Charte des données personnelles.
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PREAMBULE
EDITEUR :
L’Editeur du site https://toquesdoc.fr/ est la société Dépêche Events qui est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Toulouse n°519 158 380 00013, ayant son siège social avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse, et un capital social de 620 000 Euros, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.
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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de Dépêche Events pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le site https://toquesdoc.fr/ (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Dépêche Events, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
Dépêche Events respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.
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ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GENERALES
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
Le Dépêche Events est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont :
Les Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur a choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
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MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le Dépêche Events réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription aux Services.
Ces Données concernent, notamment, mais non limitativement : l’adresse postale et/ou électronique, le nom et le prénom de l’Utilisateur, la fonction exercée, l’entité, le numéro de téléphone, date de naissance.
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UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.
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Envoi de messages électroniques. Il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
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Inscription aux événements. L’inscription est faite via la plateforme Njuko. Elle est valable pour un événement donné. Les données sont conservées 3 ans afin de proposer à l’Utilisateur les futurs événements de https://toquesdoc.fr/
4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)
Les Données peuvent également être transmises aux prestataires missionnés par Dépêche Events pour assurer l’effectivité des Services commandés.
L’Utilisateur peut recevoir des invitations à d’autres évènements organisés par Dépêche Events.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne.
4.3 Sécurité des Données Personnelles
Dépêche Events déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
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EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l'adresse e-mail : donnees-personnelles@ladepeche.fr.
Dépêche Events a nommé un Délégué à la Protection des Données.
Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Dépêche Events », Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera par mail à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de Dépêche Events ne sera pas engagée.
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CHARTE COOKIES
L’Editeur du site https://toquesdoc.fr/ est DÉPÊCHE EVENTS qui est une Société par Actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 620 000 d’euros, résidant Avenue Jean Baylet – 31095 à Toulouse et immatriculée au RCS de Toulouse au numéro : 519 158 380 00013
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ET A QUOI SERT-IL ?
1.1 Définitions
Les Cookies sont les fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés à l’occasion de l’affichage du site https://toquesdoc.fr/ sur un terminal tel qu’un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile, ou tout appareil permettant la consultation d’internet grâce à un logiciel de navigation, par un Utilisateur.
L’Editeur du site, DÉPÊCHE EVENTS, met en œuvre les Cookies décrits ci-après soit directement, soit par l’intermédiaire de partenaires tel que : les éditeurs de solution, de mesure d’audience, régies publicitaires ou de réseaux sociaux.
1.2 Consentement
La mise en œuvre de Cookies a pour effet de récolter des données dont certaines sont à caractère personnelles, tel que le nom, l’adresse, l’historique de navigation, ou l’adresse IP de l’Utilisateur.
C’est pourquoi l’accord de l’Utilisateur est requis suivant les modalités ci-dessous décrites.
(a.) L’accord sur les Cookies
L’Utilisateur peut exprimer son choix quant à la conservation des différents Cookies sur son terminal. Il a la possibilité de le modifier à tout moment et gratuitement. Ce choix se fait au travers des options offertes par le logiciel de navigation.
En acceptant la présente Charte, les Cookies intégrés dans les pages du Site consultés lors de la navigation seront enregistrés dans le terminal utilisateur. Il pourra les consulter et les modifier à tout moment ainsi que les stocker dans un espace dédié.
Avec l’Utilisateur, seul le DÉPÊCHE EVENTS et ses partenaires ont la possibilité d’avoir accès et de lire les Cookies enregistrés.
(b.) Le refus des Cookies
L’Utilisateur peut refuser à tout moment et de manière gratuite l’enregistrement des Cookies sur son terminal, ou s’il le souhaite modifier voire supprimer ceux déjà enregistrés.
Cependant il ne pourra plus bénéficier alors de certaines fonctionnalités du site https://toquesdoc.fr/ lors de sa navigation ou dans les contenus ou Services proposés.
De même que l’Utilisateur ne pourra alors pas être reconnu par le site ou l’un de ses partenaires lors de la navigation concernant les paramètres de langue et d'affichage ou le pays à partir du logiciel de navigation utilisé.
L’Editeur du site, DÉPÊCHE EVENTS, ne pourra donc pas voir sa responsabilité mise en jeu en cas de dysfonctionnement des Services du site du fait de l’impossibilité pour le site https://toquesdoc.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
(c.) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé.
La gestion des Cookies et les choix de configuration de chaque navigateur peuvent être amenés à varier. Pour cela l’Utilisateur a la possibilité de se rendre dans le menu « Aide » du navigateur concerné et d’effectuer les changements qu’il souhaite par rapport aux Cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
Attention, si tous les Cookies relatifs au Site et enregistrés au sein du terminal, sont supprimés, l’Editeur ne sera plus en mesure de déterminer quel consentement ou quel refus a été émis par l’Utilisateur. L’Utilisateur devra donc à nouveau exprimer son accord au téléchargement des Cookies.
De même que si l’Utilisateur se connecte au site avec un autre navigateur Internet, il devra à nouveau exprimer ses choix concernant les Cookies.
2 Les Cookies mis en œuvre
Lors de la connexion au site https://toquesdoc.fr/ divers Cookies peuvent être installés dans le terminal, permettant la reconnaissance du navigateur par le site pendant la durée de validité du cookie concerné.
2.1 Cookies techniques :
Cookies de consentement
Le site https://toquesdoc.fr/ n’utilise pas des Cookies de session afin de suivre l’utilisation qui est faite sur le Site mais uniquement des Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur.
2.2 Cookies de mesure et de segmentation d’audience :
Le site https://toquesdoc.fr/ n’utilise pas de Cookie de segmentation ou de mesure d’audience.
2.3 Utilisation du Système Paywall :
Le site https://toquesdoc.fr/ n’utilise pas de Système Paywall ou de Cookies similaires.
3. Cookies mis en œuvre par nos partenaires : Cookies Tiers
Les Cookies Tiers se définissent comme des Cookies « off site » ou « tiers » qui sont implantés et gérés par un tiers à l'Editeur au site, principalement des opérateurs et régies publicitaires.
Les Cookies Tiers sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés partenaires du site https://toquesdoc.fr/ à des fins techniques.
DÉPÊCHE EVENTS veille à ce que les sociétés partenaires respectent strictement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016 et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
3.1 Les Cookies publicitaires
Le site https://toquesdoc.fr/ n’utilise pas de Cookies publicitaires ou similaires.
3.2 Les Cookies émis par des réseaux sociaux
Le site https://toquesdoc.fr/ n’utilise pas de Cookies émis par des réseaux sociaux.
3.3 Les Cookies « Analytic »
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4. POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Afin de disposer pleinement de ses droits, DÉPÊCHE EVENTS, invite ses Utilisateurs à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Et met à disposition une vidéo sur les Cookies, réalisée par la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
samedi 03 décembre 2022
