CHARTE DONNEES PERSONNELLES
Toques d’Oc
-
PREAMBULE
EDITEUR :
L’Editeur du site http://toquesdoc.fr/ est la société Dépêche Events qui est une société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Toulouse n°519 158 380 00013, ayant son siège social avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse, et un capital social de 620 000 Euros, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.
******
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de Dépêche Events pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le site http://toquesdoc.fr/ (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Dépêche Events, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
Dépêche Events respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.
-
ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GENERALES
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
Le Dépêche Events est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de données personnelles est réalisée, sont :
Les Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur a choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
-
MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le Dépêche Events réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription aux Services.
Ces Données concernent, notamment, mais non limitativement : l’adresse postale et/ou électronique, le nom et le prénom de l’Utilisateur, la fonction exercée, l’entité, le numéro de téléphone, date de naissance.
-
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.
-
Envoi de messages électroniques. Il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
-
Inscription aux événements. L’inscription est faite via la plateforme Njuko. Elle est valable pour un événement donné. Les données sont conservées 3 ans afin de proposer à l’Utilisateur les futurs événements de http://toquesdoc.fr/
4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)
Les Données peuvent également être transmises aux prestataires missionnés par Dépêche Events pour assurer l’effectivité des Services commandés.
L’Utilisateur peut recevoir des invitations à d’autres évènements organisés par Dépêche Events.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne.
4.3 Sécurité des Données Personnelles
Dépêche Events déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
-
EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l'adresse e-mail : donnees-personnelles@ladepeche.fr.
Dépêche Events a nommé un Délégué à la Protection des Données.
Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse suivante « Délégué à la Protection des Données, Dépêche Events », Avenue Jean Baylet – 31095 Toulouse.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera par mail à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de Dépêche Events ne sera pas engagée.
